Conditions générales de vente

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
BONNETERIE D’ARMOR, SAS au capital de 1 600 000€
21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex,
Tél : 02.98.90.05.29 / Fax : 02.98.90.64.79
RCS Quimper Siret 375 680 139 00140
dénommé ci-après ARMOR,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.armorlux.com, avec ses clients non professionnels.

L’hébergeur du site est :

OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d’ARMOR. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ARMOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou par chèque. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 20 jours suivant la réception durèglement.

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande.La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARMOR constituent la preuve de la transaction.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par ARMOR.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du règlement.

En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.

Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande et de contacter le service clientèle pour toute question au 02 98 90 05 29.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. ARMOR applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement + les coûts de transport. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Article 8 - Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Le paiement par chèque est également possible, les chèques doivent être reçus au plus tard dix jours après la passation de commande ; faute de quoi la commande est annulée.

Article 9 - Transfert de propriété, transfert de risques.

Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial d’ARMOR dans un délai de 72 heures.

En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge d’ARMOR. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.

Article 10 - Droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à ARMOR à fins d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Avant tout retour le client doit contacter le service commercial d’ARMOR qui lui communiquera un numéro de retour. Le remboursement a lieu au plus tard dans les 30 jours du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 - Garanties.

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.
ARMOR remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 - Informatiques et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ARMOR.

Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi en s’adressant au service clientèle.

En fonction des choix du client dans la rubrique informations personnelles, il sera susceptible de recevoir des offres d’ARMOR.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES MARINIERES PERSONNALISEES

La société Armor-Lux propose une offre de personnalisation de certaines marinières. Ces marinières seront entièrement fabriquées à la demande dans nos usines de Quimper en France. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

Article 1 – Procédé de commande

La commande de marinières personnalisées via le service « Ma marinière» ne peut s’effectuer que via le site Internet www.armorlux.com ou www.ma-mariniere.com .

Les marinières sont personnalisées, créées et fabriquées dans nos usines de Quimper selon les spécifications du client dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. Afin de valider sa commande d’une ou plusieurs marinière(s) personnalisée(s), le Client devra valider la pré visualisation de la marinière qu’il aura choisie pour s’assurer de la conformité notamment :

-        de la couleur de la marinière

-        de l’endroit sélectionné pour le marquage : côté cœur ; bas gauche ; manche gauche ;

-        de la couleur du marquage

-        de la taille des caractères

-        de la typographie

-        du contenu du message à broder

-        de la taille de la marinière

La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de la marinière telle qu’il l’aura soumise à Armor-Lux.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de sa marinière. Le Client s’engage :

-        à respecter les droits de propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…)

-        à ne pas inscrire de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (à caractère pornographique, pédophile, raciste …)

Armor-Lux se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande n’ayant pas respectée les conditions ci-dessous.

Article 2 - Livraison

Après la confirmation de la commande et sous réserve de bonne réception du paiement, la marinière sera créée et sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

 

Article 3 : Retour et Echange des marinières personnalisées

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de la marinière, celle-ci ne peut être ni reprise, ni échangée conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Le client ne pourra donc faire appel à son droit de rétractation. Néanmoins, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 11 des Conditions Générales de vente ci-dessus.