REGLEMENT LEAD ADS SEPTEMBRE 2023

LEAD ADS FACEBOOK
Article 1 : Société organisatrice
BONNETERIE D’ARMOR, SAS au capital de 1 600 000€, RCS Quimper Siret 375 680 139 00140, dont le siège est situé au 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex, Tél : 02.98.90.05.29 / Fax : 02.98.90.64.79 dénommé ci-après ARMOR, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29.09.23 au 10.10.2023 23h59. L'opération est intitulée : « Gagnez votre bon d’achat de 200€ »

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, cliente ou non auprès d’Armor-lux, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : www.facebook.com
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d'un compte Facebook
2. Autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
3. Remplir le formulaire de participation avec son adresse email, nom et prénom, avoir pris connaissance du règlement du jeu.
Le fait de s’inscrire à la newsletter d’Armor-lux valide la participation au jeu concours.

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois et ne pourra gagner qu’une seule fois.
Le jeu sera organisé du 29.09.23 au 10.10.2023 23h59.
Le tirage au sort se déroule comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort le 11.10.2023 sur l'ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu « Gagnez votre bon d’achat de 200€ ».
Le jeu est accessible 24h sur 24.




Article 4 : Sélection des gagnants

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant n’utilise pas son bon d’achat dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera considéré comme perdu.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- 1 bon d’achat nominatif d’une valeur de 200€ TTC.
Ce bon est valable uniquement sur tous les produits textiles du site armorlux.com, sans minimum d’achat, jusqu’au 11.03.2024.
Ne peut entraîner de contrepartie monétaire ou financière sous quelque forme que ce soit.
Le bon d’achat est utilisable en une seule fois, l’éventuel solde sera perdu.
Si le gagnant n’utilise pas son bon dans le délai imparti, le bon sera considéré comme perdu.

Article 6 : Acheminement des lots

Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront leur lot par email à partir du 11.10.2023.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur. En cas de retour, les lots ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, mais uniquement un avoir. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.




Article 7 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
Informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à www.facebook.com et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (adresse email notamment). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : BONNETERIE D’ARMOR, 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex.

Article 9 : Règlement

Le règlement du jeu sera disponible sur le site armorlux.com et peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Armor-lux – « Gagnez votre bon d’achat de 200€ »- 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : BONNETERIE D’ARMOR, « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.





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Article 1 : Société organisatrice
BONNETERIE D’ARMOR, SAS au capital de 1 600 000€, RCS Quimper Siret 375 680 139 00140, dont le siège est situé au 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex, Tél : 02.98.90.05.29 / Fax : 02.98.90.64.79 dénommé ci-après ARMOR, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29.09.23 au 10.10.2023 23h59. L'opération est intitulée : « Gagnez votre bon d’achat de 200€ ».

Article 2 : Conditions de participation

2.1 La participation au concours est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure disposant d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique, et domiciliée en France métropolitaine hors dom-toms, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du concours.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d'un compte Instagram
2. Remplir le formulaire de participation avec son adresse email, nom et prénom, avoir pris connaissance du règlement du jeu.
Le fait de s’inscrire à la newsletter d’Armor-lux valide la participation au jeu concours.

Une seule candidature par participant durant toute la période du concours est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de participer au concours avec plusieurs adresses emails/comptes Instagram ainsi que de participer au concours à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En cas de candidatures multiples par un même participant, sa participation sera totalement invalidée.
Le tirage au sort se déroule comme suit : le 11.10.2023, l’organisateur procèdera au tirage au sort du gagnant parmi l'ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu nommé « Gagnez votre bon d’achat de 200€ ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Instagram.

Article 4 : Sélection des gagnants

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par email par l’organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 3 jours suivants l'envoi du message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur et l’organisateur procèdera à un autre tirage au sort dans les mêmes conditions.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 1 bon d’achat nominatif d’une valeur de 200€ TTC.
Ce bon est valable uniquement sur tous les produits textiles du site armorlux.com, sans minimum d’achat, jusqu’au 11.03.2024.
Ne peut entraîner de contrepartie monétaire ou financière sous quelque forme que ce soit.
Le bon d’achat est utilisable en une seule fois, l’éventuel solde sera perdu.
Si le gagnant n’utilise pas son bon dans le délai imparti, le bon sera considéré comme perdu.


Article 6 : Acheminement des lots

Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront leur lot par email à partir du 11.10.2023. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur. En cas de retour, les lots ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.




Article 7 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
Informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Instagram. La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : BONNETERIE D’ARMOR, 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex.

Article 9 : Règlement

Le règlement du jeu sera disponible sur le site armorlux.com et peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Armor-lux « Gagnez votre bon d’achat de 200€ » - 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : BONNETERIE D’ARMOR, « Gagnez votre bon d’achat de 200€ », 21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.